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Droit Routier A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, MAGAZINES, L'AUTO

A propos de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE

"Permettant de mesurer les atteintes et difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes, ?Contentieux de la circulation routière? proposé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall est un livre unique en la matière qui intéressera tous ceux souhaitant se positionner efficacement sur un contentieux très technique, en fort développement".

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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