Alcool au volant - conduite en état d'ivresse
Vous faites l’objet de
poursuites pénales à la suite d’une infraction pour conduite
sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel ou
taux délictuel) ou vous êtes poursuivi pour conduite
en état d’ivresse manifeste ?
Maître
Rémy
JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant
les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels partout en
France.
Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité et la régularité de la procédure du contrôle d’alcoolémie.
Me Rémy JOSSEAUME a obtenu, par exemple, et pour la première fois, l'application obligatoire de la marge d'erreur des éthylomètres par décision de la Cour de cassation:
Me Rémy JOSSEAUME obtient de la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
Il sollicitera la relaxe en cas de vices et d’irrégularités de procédures afin d’éviter le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou de perte des 6 points sur le permis de conduire.
Maître
Rémy
JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales du contrôle
sont réunies et si les prescriptions techniques et réglementaires de
l’instrument de contrôle ont été dument respectées par les forces de
l’ordre.
Il déterminera à vos côtés
la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle
et notamment par rapport au solde de vos points de permis de conduire
et de vos antécédents judiciaires.
Pour plus d’information, contactez moi aux coordonnées suivantes :
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)