ANDEVI: ACDA juridiction de proximité

REVUE DE PRESSE: ACTION ANDEVI - TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS

Me JOSSEAUME intervient avec Me LESAGE pour un adhérent de l'ANDEVI

Revue de presse sélective de la journée du 17 octobre 2012

STATIONNEMENT. Aujourd'hui, un couple de Nantais devra s'expliquer face à un juge après avoir écopé d'une amende alors que la voiture verbalisée n'était pas encore à eux. Un cas loin d'être unique.

«J'ai été condamné pour une infraction au stationnement commise à Paris en avril 2011, alors que c'est en juin que j'ai acheté la voiture mise en cause ! » Après plus d'un an de procédure administrative et judiciaire pour prouver sa bonne foi, Philippe Leroux, domicilié à Nantes(Loire-Atlantique), tentera aujourd'hui d'obtenir la relaxe devant le tribunal de proximité de la rue de Cambrai à Paris(XIXe). Il ne viendra pas seul : pendant qu'il passera en jugement, plusieurs dizaines de personnes se masseront devant le bâtiment, répondant à l'appel lancé par l'Association nationale de défense des victimes d'injustices(Andévi), qui le soutient dans son combat. Pour son président, Daniel Merlet, l'histoire de Philippe et de son épouse, Marie-Line, illustre les failles d'une administration qui « ne veut pas voir ni reconnaître ses erreurs ».

Il fera aujourd'hui 800 km dans l'espoir d'une relaxe

Chaque jour, des automobilistes sont poursuivis pour des infractions au Code de la route qu'ils n'ont pas commises. Parmi les victimes de PV injustifiés, l'administration range les conducteurs abusés par des escrocs qui roulent avec de fausses plaques minéralogiques(correspondant à leurs propres plaques)mais aussi des automobilistes pris dans la nasse de situations ubuesques : bugs informatiques, homonymies, procédures à l'encontre de personnes décédées... Des histoires « aberrantes » et « de plus en plus nombreuses », remarque Daniel Merlet.

Le calvaire des Leroux débute le 7 juin 2011, quand Philippe achète une Citroën C4 grise d'occasion chez un concessionnaire nantais. Trois mois plus tard, ce fonctionnaire à l'Institut national de la statistique(Insee)reçoit un courrier du tribunal de proximité de Paris par lequel il apprend qu'il est condamné par un juge pour stationnement gênant dans une contre-allée à proximité de l'Elysée, à Paris(VIIIe). De 17 , l'amende passe à 60 . Sauf que les faits ont été commis le 17 avril 2011. Or, à cette date, Philippe Leroux n'était pas propriétaire de la C4. « Mon mari a obtenu de la préfecture de Loire-Atlantique une attestation le dédouanant et obtenu un historique des précédents propriétaires du véhicule. Les documents ont été envoyés pour preuve à l'administration », poursuit Marie-Line, animatrice auprès de jeunes enfants, qui se dit très abattue par cette « triste affaire ». Les mois défilent mais rien ne se passe :

« Le 22 mai dernier, un huissier a débarqué chez nous avec une citation à prévenu ordonnant à mon mari de comparaître le 17 octobre au palais de Justice de Paris. ». Philippe Leroux fera donc aujourd'hui 800 km aller-retour pour rallier Paris et en repartir, espère-t-il, avec une relaxe. Son avocat, Remy Josseaume, s'inquiète « de l'augmentation des condamnations prononcées à la va-vite » par des juges « qui n'ouvrent même pas les dossiers et font confiance à l'administration ». Et de remettre en cause « l'automatisation de la répression et de la sanction en matière routière... C'est ce qui arrive lorsqu'on veut faire du contentieux de masse », conclut ce spécialiste en droit routier. Face à l'augmentation du nombre de PV injustifiés(qui ne sont pas quantifiés par l'administration), l'Andévi plaide pour « la mise en place d'une structure d'écoute pour les automobilistes concernés ». « L'administration doit assumer ses erreurs lorsque celles-ci, même si elles restent marginales, sont avérées », affirme de son côté le ministère de l'Intérieur.