ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES

PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES

Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles spécialisés en droit routier pour des revues juridiques dédiées aux professionnels du droit ainsi que des ouvrages spécialisés en contentieux automobile.

JOSSEAUME R., CBD au volant… condamnation au tournant ! , Gaz.Pal ; 26-29 août 2023, p.19-21

JOSSEAUME R., MAZZOCCHI V., Le forfait poste stationnement devant juge, Gaz.Pal ; 7 mars 2023, p.15-18

JOSSEAUME R., La vente automobile à l’épreuve du vice caché, Gaz.Pal ; 5 octobre 2021, p.20-23

JOSSEAUME R., Le refus d’obtempérer à l’épreuve du juge pénal, Gaz.Pal ; 29 juin 2021, p.16-18

JOSSEAUME R., ANTS à l’amende, Gaz.Pal, 8 septembre 2020, p.17-18

JOSSEAUME R., Droit routier : Haro sur les droits de LOM, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 371, p. 20

JOSSEAUME R., Excès de vitesse devant son juge, Gaz. Pal. 17 dec.2019, p.3-6

JOSSEAUME R., Droit routier : les marges d'erreur s'imposent aux juges, Gaz.Pal, 16 avr.2019, p.8-10

JOSSEAUME R., Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir, Gaz.Pal. 12 février 2019, p.11-13

JOSSEAUME R., PV routiers, quand l’employeur devient l’accusateur, Gaz.Pal.15 janvier 2019, p.10-13

JOSSEAUME R., La force majeure en droit routier : un mirage législatif ? Gaz.Pal. 30 avril 2018, p.15-18, p.12-18

JOSSEAUME R., Vitres teintées, des PV qui manquent de transparence, Gaz.Pal. 13 mars 2018, p.15-18

JOSSEAUME R., PV routier : lieu précis d’infraction exigé, Gaz.Pal. 17 octobre 2017, p.20-22

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome : un défi au Code de la route, Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.;  L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., Téléphone au volant : quand la loi sonne le glas, Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et Facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15

JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8

JOSSEAUME R., Drogues au volant : quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10

JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7

JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11

JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire : le préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9

JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du ministère public devant ses juges, Gaz. Pal., 132e année (2012), nos 109 à 110, p. 20-23

JOSSEAUME R., LESAGE M., Le permis de conduire et le contentieux de la lettre recommandée, Gaz. Pal., 21-22 décembre 2011, p. 7-9

JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge automate, Gaz. Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13

JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire, Gaz. Pal., 28-29 septembre 2011, p. 9-12

JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12

JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224

JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11

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JOSSEAUME, MALIGE c/ France, décembre 2019

JOSSEAUME, Flash sur l’excès de vitesse, septembre 2019

JOSSEAUME, L’ANTS face au juge, JPA ; juin 2018

JOSSEAUME, Le référé suspension : un permis blanc, JPA ; juin 2018

JOSSEAUME R., PV et lieu de l’infraction : formalisme exigé, JPA 880, janvier 2016

JOSSEAUME R. LE DALL JB, La conduite après usage de stupéfiant, JPA 869, janvier 2015

JOSSEAUME R. LE DALL JB, Défendre le droit de conduire - campus EFB, JPA 865, septembre 2014

JOSSEAUME R., Voiture mal acquise ne profite jamais, JPA 865, septembre 2014

JOSSEAUME R. LE DALL JB, Rapide tour du monde des permis à points, JPA 864, juillet 2014

JOSSEAUME R., Des PV de stationnement (encore) à l'amende, JPA 861, avril 2014

JOSSEAUME R., Force majeure entre mythe et désillusion, JPA 858, janvier 2014

JOSSEAUME R., LESAGE M., CEA quand la procédure prend l'eau, JPA 848, février 2013

JOSSEAUME R., LESAGE M., Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle, JPA 845, novembre 2012

JOSSEAUME R., TEISSEDRE JC., Si le contrevenant existe, qu'il soit dénoncé ..efficacement, JPA 840, avril 2012

JOSSEAUME R., AYACHE G., Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas gagné, JPA 834-835, novembre 2011

JOSSEAUME R., YLLOUZ P., Suspension du permis quand le préfet dérape, l'État indemnise, JPA 829, mai 2011

JOSSEAUME R., LE DALL J.-B, La mesure de retrait de point échappe au mécanisme de prescription, JPA 822, octobre 2010

OUVRAGES EN DROIT ROUTIER

 

JOSSEAUME R., LE DALL JB, Droit routier,  ed LEXIS NEXIS 2019, 2021

JOSSEAUME R., Mémento du véhicule des entreprises (partie les pv  dans l'entreprise), ed OVE  2015

JOSSEAUME R., AYACHE G, Je veux conserver mon permis de conduire, ed DANS LA POCHE  2014

JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière,  ed LAMY  2014

JOSSEAUME R., LE DALL JB, L'année du droit de la circulation routière,  ed LAMY  2011

JOSSEAUME R., LE DALL JB, Le contentieux de la circulation routière,  ed LAMY  2010

JOSSEAUME R., LESAGE M., VERNASSIERE S., Le droit des motards, ed. PUITFLEURI 2010

JOSSEAUME R., Le droit des automobilistes, ed. PUITFLEURI  2009

JOSSEAUME R., Le Guide du 2RM motorisé, ed. EUROPRESS  2008

THESE UNIVERSITAIRE EN DROIT ROUTIER (UVSQ)

JOSSEAUME R., L'exercice des droits de la défense par le contrevenant au Code de la route, thèse, UVSQ, 2009