Attaque contre les radars

Publié le 28 février 2011

ATTAQUE CONTRE LES RADARS

Un peu plus de 52 000 infractions « traitables » ont été enregistrées par les premiers radars automatiques installés depuis la fin du mois d'octobre sur les routes de France. Malgré ses premiers ratés - plusieurs automobilistes ont reçu des contraventions ne les concernant pas -, la machine est désormais (bien) lancée et cent appareils fixes et mobiles doivent être mis en service d'ici éla fin de l'année.

Le système est aujourd'hui mis en cause par une association de défense des droits des usagers de la route, qui entend l'enrayer sur le plan légal. Les Nouveaux Conducteurs associés sont la première association élancer un recours en annulation de l'arrêté du 27 octobre 2003 qui « porte création du système de contrôle sanction automatisé ».

Partage de fichiers Déposé mercredi midi au Conseil d'Etat, le document de 15 pages repose sur une argumentation juridique musclée. « Nous estimons que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples dysfonctionnements rapportés par l'ensemble des médias, font de la voie contentieuse la seule de natureécontraindre le pouvoir réglementaireéremettre son ouvrage sur le métier », explique Rémy JOSSEAUME, juriste.

L'association estime qu'il existe plusieurs incompatibilités entre le choix du traitement tout automatique du système et le droit français et européen. « Le Code de procédure pénale prévoit qu'un agent des forces de l'ordre doit personnellement constater une infraction, souligne l'association. Ce n'est pas le cas avec le système choisi par les pouvoirs publics en France, contrairementéceux qui fonctionnent en semi-automatique en Angleterre ou aux Pays-Bas, par exemple. » Un autre grief repose sur le partage de certains fichiers pour démasquer les contrevenants.

« Si je loue un véhicule, j'ai légalement le droit de refuser que l'entreprise de location communique les renseignements me concernant. L'arrêté du 27 octobre est illégal parce qu'il prévoit le contraire et refuse ce qu'on appelle ce droit d'opposition. » Les véhicules de location, qui représentent environ 20 % des « flashés », passent pour l'instant au travers des mailles des filets, en attendant qu'une convention soit signée entre les entreprises de location et l'Etat pour le droit d'accès aux fichiers. Pour Rémy Heitz, délégué interministérieléla Sécurité routière, la validité du système des nouveaux radars prenant des photos numériques repose sur d'autres textes que ce seul arrêté, notamment la loi contre la violence routière du 12 juin dernier et l'arrêté interministériel créant le contrôle sanction automatisé sur les routes, publié mercredi 29 octobre au « Journal officiel ».

L'association doit mettre en ligne ce matin sur son site Internet les détails de son action et lance également une pétition de soutien. Elle pourrait envisager de déposer un référé pour que le Conseil d'Etat rende son avis au plus vite, avec l'espoir qu'il « casse » l'arrêté. Et ne s'interdit pas d'aller jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'homme...