Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Avis de contravention non réceptionné et majoration
Avis de contravention non réceptionné et majoration
Publié le 28 février 2011
Pour en savoir plus Le Journal Du Dimanche et son supplément Version Fémina n°31- 3 novembre 2002
De l'article
référencé ci-avant, auquel nous avons
participé, nous vous proposons une perspective de
défense lorsqu'à défaut d'avoir
réceptionné d'une manière ou d'une
autre l'avis de contravention sur son véhicule,
l'automobiliste accuse réception d'un avis de
contravention majoré par les services fiscaux.
Pour diverses raisons, il n'est pas garanti que le contrevenant verbalisé par un agent en son absence, soitéson retour destinataire de l'avis de contravention.
Des conditions météorologiques difficiles (vent, pluie),él'incivisme de certains passants, sanctionnant eux-mêmes l'incivisme d'autres contrevenants, nombreuses sont les causes qui peuvent justifier l'absence d'avis de contravention apposé sur le véhicule du contrevenant.
L'absence de paiement et/ou de contestation par l'automobiliste contrevenant, qui s'ignore, majore automatiquement le montant de l'amende initiale.
Pour diverses raisons, il n'est pas garanti que le contrevenant verbalisé par un agent en son absence, soitéson retour destinataire de l'avis de contravention.
Des conditions météorologiques difficiles (vent, pluie),él'incivisme de certains passants, sanctionnant eux-mêmes l'incivisme d'autres contrevenants, nombreuses sont les causes qui peuvent justifier l'absence d'avis de contravention apposé sur le véhicule du contrevenant.
L'absence de paiement et/ou de contestation par l'automobiliste contrevenant, qui s'ignore, majore automatiquement le montant de l'amende initiale.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- NICE MATIN: HOMICIDE ROUTIER
- CEDH: la France condamnée et les PV à la volée
- FIGARO: CONTESTER UN FPS
- FIGARO: LE DELIT DE FUITE
- FRANCE BLEU JT: LES MESURES DU CNSR
- FIGARO LIVE: PERTE DE POINT / VITESSE
- FIGARO : CONDUIRE SANS PERMIS
- FIGARO: LA FOLIE DES RALENTISSEURS
- CARRIERES JUR.: VEHICULE AUTONOME
- FIGARO MAG: ME JOSSEAUME EXPERT DU DROIT ROUTIER
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_alcool_au_volant.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_permis_conduire.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_stupefiants_au_volant.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_vitesse.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_infractions.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_tribunal.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_pv.jpg)
![](https://www.josseaume-avocat.fr/img/onglets/onglet_accident.jpg)
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFMTV: PV VOIES J.O.2024
- FIGARO: PEAGES FLUX LIBRE
- FIGARO: RODEO MOTORISE
- FIGARO: RII EN LIGNE
- TIK TOK: DROIT ROUTIER EN LIGNE
- EUROPE 1 PRAUD - VISITES MEDICALES
- RMC APOLLINE: SENIORS AU VOLANT
- BFM TV: VISITE MEDICALE AU VOLANT
- OUEST FRANCE: DEFENSE AU TRIBUNAL
- TIK TOK LES RADARS AUTOMATIQUES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook