CONFERENCES - SEMINAIRES - AUDITIONS EN DROIT ROUTIER
En sa qualité d'universitaire et de praticien du droit de la circulation routière, Me Rémy JOSSEAUME intervient régulièrement en qualité de conférencier et de formateur en droit routier et contentieux de la circulation routière:
- en qualité de Responsable de la Commission Ouverte Droit routier du Barreau de Paris.
- au sein des Ecoles de formation des Barreaux à Paris et en Provience (EFB à Paris, ERAGE, EFFACS, ...) et depuis 2012 dans le cadre de la Formation des avocats lors des Conférences CAMPUS .
- au sein du Grand Symposium du Droit Auto lors des journées du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA (formation au sein du Mondial pour les avocats).
- au sein des Etats Généraux du Droit Auto au sein de la Cité de l'Automobile (depuis 2014).
- au sein des entreprises, d'associations, d'organismes professionnels, et pour le compte de professionnels du droit (OVE, Club Porsche, CNADA, ....).
- au sein de l'Université de paris Saclay Versailles depuis 2012 pour les étudiants du Master II Contentieux Public - (enseignement en contentieux public du permis de conduire).
- à l'Assemblée Nationale (Colloques et auditions: Réforme du permis de conduire, Pollution les grand Enjeux - 2015)
- auprès du Défenseur des Droits (consultations et auditions diverses).
- A l'occasion de salons ou forums (PARKOPOLIS 2017- Salon des VTC en 2018)
Me JOSSEAUME a été auditionné à plusieurs
reprises par les Parlementaires dont récemment par le
Sénat sur la mesure des 80 km/h.
Me JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome lors des journées The Automobile Forum organisée par l'Automobile Club association
Me JOSSEAUME intervient sur le droit du stationnement lors du salon PARKOPOLIS 2017
Me JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome au Club parlementaire Automobile et Mobilité
Me JOSSEAUME intervient sur le droit du véhicule autonome au CCFA au sein d'une conférence organisée par le Club de réflection Automobilité & Avenir
Me JOSSEAUME intervient à l'Assemblée nationale sur la mobilité et la pollution
Me JOSSEAUME intervient pour les Etats Généraux du droit de l'Automobile à la Cite de l'Automobile en 2015 et 2017
Enfin Maître JOSSEAUME est fréquemment auditionné par des élus et représentants de l'administration. Il est consulté par les services du Défenseur des Droits et contribue à certaines recommandations en la matière.
Récemment, Maitre JOSSEAUME a été auditionné à l'Assemblée Nationale dans le cadre du permis à points et du nouveau permis de conduire sécurisé
Formation au Barreau de Paris depuis 2011
Formation au sein de la CNADA (association d'avocats)
Il propose des sessions de formation, d'information consacrées à la prévention des risques et des infractions au Code de la route.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)