S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Avocat Permis à Bourges
Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de l’automobile.
Il se déplace pour plaider vos dossiers de contraventions ou de délits routiers, devant la juridiction de proximité de Bourges, devant le Tribunal de Police de Bourges, devant le tribunal correctionnel de Bourges. Il plaide devant la Cour d’appel compétente du ressort des tribunaux de Bourges.
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Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
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- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
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- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
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- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- LE FIGARO: DES CAMERAS EMBARQUES
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- FIGARO: ASSURANCE PJ ?
- FIGARO: LETTRE RECOMMANDEE - PERMIS
- M6 100 % MAG: LES PV DE STATIONNEMENT
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- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- Radars - PV : jouez la montre
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE