Avocat Permis à Paris
Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de l’automobile.
Il se déplace pour plaider vos dossiers de contraventions ou de délits routiers, devant la juridiction de proximité de Paris, devant le Tribunal de Police de Paris, devant le tribunal correctionnel de Paris. Il plaide devant la Cour d’appel compétente du ressort des tribunaux de Paris.
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- BFM TV: ACCIDENT BUS - DROGUE
- M6 JT: TELEPHONE AU PEAGE
- SUD RADIO - BOURDIN: PAIEMENT PEAGE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)