Excès de vitesse - Confiscation de véhicules - radars automatiques ...

Vous faites l’objet de poursuites pénales à la suite d’une infraction pour excès de vitesse, ou d'un délit de très grande vitesse (TGV), Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.

Aguerri à la procédure pénale en droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité de la procédure ainsi que la régularité du contrôle de vitesse et de la procédure d'immoblisation et de confiscation de véhicules.  

Maître Rémy JOSSEAUME est intervenu par exemple sur plusieurs dossiers sensibles et médiatisés en matière d'excès de vitesse : 

Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés devant le Conseil d'Etat contre les 80 km/h (2018)

Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe des prévenus qui  publié la position des radars sur Facebook (2016)

Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu qui circulait à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe et la restitution des Porsche des conducteurs anglais en excès de vitesse

Il  plaidera la relaxe en cas de vices et d’irrégularités de procédures afin d’éviter le prononcé de peines de suspension, d’annulation ou de perte de points sur le permis de conduire.

Maître Rémy JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales du contrôle sont réunies et si les prescriptions techniques et réglementaires de l’instrument de contrôle ont été dument respectées par les forces de l’ordre. 

En cas de contrôle de vitesse réalisé à l'aide d'un radar automatique ou en l'absence d'interpellation, il mettra en oeuvre une procédure adaptée pour vous éviter toute perte de point ou de suspension du permis de conduire.

Il déterminera à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle et notamment par rapport au solde de vos points de permis de conduire et de vos antécédents judiciaires.

Maître Rémy JOSSEAUME obtient régulièrement des jugements de relaxe que vous pouvez consulter en ligne sous l'onglet "mes résultats".