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Publié le 26 août 2018
RMC VOTRE AUTO : FILMER UN CONTROLE RADAR ?
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES - AOUT 2018
Me JOSSEAUME intervient en direct le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h pour vous éclairer sur vos droits d'usagers de la route.Intervention cette semaine sur deux sujets:
- peut-on filmer un contrôle routier ?
- le PV est -il régulier si plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché du radar ?
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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