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Droit Routier TF1- M6 - RMC: PV A 80 KM/H
TF1- M6 - RMC: PV A 80 KM/H
Publié le 27 mai 2019
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
LA MESURE DES 80 KM/H ET LES PV EN COURS
Me JOSSEAUME intervient dans la
presse pour évoquer le cas
des PV dressés alors que la vitesse pourrait revenir
à 90 km/h sur certaines voies de circulation.
Pour Me Rémy JOSSEAUME se pose la question de l'application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce aux différents cas des PV dressés.

Ce point est évoqué dans la presse et le débat est lancé et sera plaidé devant les tribunaux.

Pour Me Rémy JOSSEAUME se pose la question de l'application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce aux différents cas des PV dressés.
Ce point est évoqué dans la presse et le débat est lancé et sera plaidé devant les tribunaux.
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