S'ils ont la force, 
Victor Hugo
FRANCE CULTURE: VOITURE AUTONOME
Publié le 4 mars 2017
Tags : PRESSE, RADIOS, FRANCE CULTURE
FRANCE CULTURE: DROIT ET VOITURE AUTONOME
Me JOSSEAUME était
consulté
par France Culture dans l'émission le Choix de la
rédaction sur le droit et la voiture autonome.
La voiture
autonome n’est plus une fiction mais bien une projection
concrète de ce que nos
voitures actuelles seront dans plusieurs années
agrémentées des technologies
les plus innovantes.
La mise en
circulation de la voiture autonome n’est pas sans rencontrer
certaines
barrières juridiques que le législateur devra
nécessairement levées ou adaptées.
Le principal
obstacle concerne la présence obligatoire d’un conducteur
dans l’habitacle du
véhicule qui agit sur les commandes du véhicule.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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