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Droit Routier omp-cedh-josseaume-droit-routier-avocat permis
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Publié le 15 février 2020
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE COMBAT CONTRE LES OMP
Me JOSSEAUME mène depuis des années un combat acharné contre les pratiques illégales des Officiers du ministère public (OMP) qui rejettent illégalement les contestations d'infractions au Code de la route.Il obtient en 2012 la condamnation de la France pous ses pratiques.
![](../img/josseaume%20cedh.jpg)
Il a obtenu la condamnation de la France devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme le 8 mars 2012. LIRE L'ARRET JOSSEAUME c/ FRANCE
ARTICLE DANS LE PARISIEN
![](../img/france%203.jpg)
pv cedh josseaume from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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ARTICLE DANS LE FIGARO
France CEDh josseaume_france info from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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