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GAZETTE PALAIS: CHRONIQUES DROIT ROUTIER

Publié le 5 juin 2023

Tags : PRESSE, MAGAZINES, GAZETTE DU PALAIS


LA GAZETTE DU PALAIS: PUBLICATIONS EN DROIT ROUTIER


Me Rémy JOSSEAUME publie régulièreme,t depuis 2010 des chroniques juridiques doctrinales en droit routier pour la revue juridique et technique la Gazette du Palais:

JOSSEAUME R., MAZZOCCHI V., Le forfait poste stationnement devant juge, Gaz.Pal ; 7 mars 2023, p.15-18

JOSSEAUME R., La vente automobile à l’épreuve du vice caché, Gaz.Pal ; 5 octobre 2021, p.16-18

JOSSEAUME R., Le refus d’obtempérer à l’épreuve du juge pénal, Gaz.Pal ; 29 juin 2021, p.16-18

JOSSEAUME R., ANTS à l’amende, Gaz.Pal, 8 septembre 2020, p.17-18

JOSSEAUME R., Droit routier : Haro sur les droits de LOM, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 371, p. 20

JOSSEAUME R., Excès de vitesse devant son juge, Gaz. Pal. 17 dec.2019, p.3-6

JOSSEAUME R., Droit routier : les marges d'erreur s'imposent aux juges, Gaz.Pal, 16 avr.2019, p.8-10

JOSSEAUME R., Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir, Gaz.Pal. 12 février 2019, p.11-13

JOSSEAUME R., PV routiers, quand l’employeur devient l’accusateur, Gaz.Pal.15 janvier 2019, p.10-13

JOSSEAUME R., La force majeure en droit routier : un mirage législatif ? Gaz.Pal. 30 avril 2018, p.15-18, p.12-18

JOSSEAUME R., Vitres teintées, des PV qui manquent de transparence, Gaz.Pal. 13 mars 2018, p.15-18

JOSSEAUME R., PV routier : lieu précis d’infraction exigé, Gaz.Pal. 17 octobre 2017, p.20-22

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome : un défi au Code de la route, Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.;  L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., Téléphone au volant : quand la loi sonne le glas, Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et Facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15

JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8

JOSSEAUME R., Drogues au volant : quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10

JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7

JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11

JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire : le préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9

JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du ministère public devant ses juges, Gaz. Pal., 132e année (2012), nos 109 à 110, p. 20-23

JOSSEAUME R., LESAGE M., Le permis de conduire et le contentieux de la lettre recommandée, Gaz. Pal., 21-22 décembre 2011, p. 7-9

JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge automate, Gaz. Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13

JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire, Gaz. Pal., 28-29 septembre 2011, p. 9-12

JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12

JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224

JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11

 


 

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