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Victor Hugo

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Droit Routier MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE

MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE

Publié le 27 janvier 2023

Tags : PRESSE, MAGAZINES, MOTO JOURNAL

MOTO JOURNAL : LE DROIT ROUTIER

Me Rémy JOSSEAUME est consultant pour le mensuel MOTO JOURNAL.

Il intervient dans la chronique DROIT ROUTIER publiée sous forme de vidéos sur YOU TUBE.

VIDEO 1: DIFFUSER DES VIDEOS EMBARQUEES

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VIDEO 2: SAUVER SON PERMIS ?

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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