VIDÉO. « Le PV est difficilement contestable » :

vous pouvez être verbalisé en payant avec votre téléphone au péage

Depuis que le tiktokeur « Saint » a été verbalisé pour avoir payé à un péage avec son téléphone, beaucoup de personnes se demandent sur les réseaux sociaux si l’amende était justifiée. Un avocat spécialisé en droit routier nous explique la règle à retenir.

Par Margaux Quais 

Le 21 janvier 2025 à 18h46, modifié le 21 janvier 2025 à 19h25

Le 11 janvier dernier, alors qu’il venait de franchir la barrière de péage pour quitter l’A10 près de Tours, « Saint » (pseudonyme sur TikTok), a été verbalisé par un policier. Une amende de 90 euros et le retrait de 3 points sur son permis, « pour utilisation du téléphone au volant ». Son tort : avoir payé au péage avec l’application Apple Pay, le service de paiement sans contact d’Apple.

« Les policiers ont vu mon téléphone lorsque j’ai tendu le bras par la fenêtre pour l’approcher du lecteur de carte bancaire », explique le jeune homme de 21 ans au Parisien. À peine la barrière franchie, un policier lui demande de s’arrêter sur le côté et le verbalise pour infraction au Code de la route.

Dans la foulée, « Saint » raconte sur son compte TikTok sa mésaventure. Une vidéo d’une minute qui cumule aujourd’hui près de 500 000 vues. « C’est quoi la différence entre sortir sa carte bancaire et sortir son téléphone dans les faits ? Je ne comprends pas », peut-on lire dans les commentaires sous la vidéo. Une question légitime que nous avons posée à Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier.

Il assure que l’amende est difficilement contestable puisque l’article R1412-6-1 du Code de la route prévoit que « l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Une règle qui s’applique au péage d’une autoroute puisque les voitures sont alors considérées comme étant en circulation. « Un véhicule en circulation, ça ne veut pas forcément dire en mouvement. On peut être arrêté en étant toujours sur une voie de circulation », précise Me Josseaume.

Sur son site Internet, Vinci Autoroutes incite pourtant les automobilistes à utiliser leur téléphone ou tout autre moyen de paiement sans contact aux barrières des péages. « Privilégiez le paiement sans contact ! Présentez votre carte, votre smartphone ou autre objet connecté devant le lecteur prévu à cet effet », peut-on lire sur leur site. Pour Rémy Josseaume, une telle communication équivaut « à faire abstraction d’une interdiction prévue par la loi ». Face à cette nouvelle infraction apparue avec le développement des paiements sans contact par téléphone, la loi pourrait être amenée à évoluer. « Cette exclusion serait très facile à mettre en place », conclut l’avocat.