S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97 remy@josseaume-avocat.fr
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :

RMC GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS ?

Publié le 1er août 2020

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC : GRAND RUSH DES VACANCES - AOUT 2020

Intervention de  Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC le Grand Rush - 24 h d'antenne NON STOP pour les départs/retours de vacances.

Quelle tenue réglementaire pour conduire ?

Pas d’interdiction formelle pour conduire chausser de telle ou telle manière.

Toutefois, une infraction peut être constituée en cas de conduite pieds nus, en tongs, ou encore en sandales.

Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres (R.412-6 du Code de la route).

A défaut, le PV est de 22 euros.

En outre, le droit à indemnisation pourrait être réduit ou exclu en cas de faute de conduite en lien avec l’équipement du conducteur (chaussure coincée dans les pédales du conducteur.

Pas de tenu réglmentaire non plus, mais toute conduite sans vétement minimum pourrait s'apperenter à une infraction d'exhibition sexuelle.

quizz routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook