S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
Publié le 21 juin 2020
RMC : STAGE ET PV DESIGNATION - JUIN 2020
Me JOSSEAUME intervient
sur le thème de l'actualité du droit routier.
Il intervient ce dimanche sur les problématiques de stage payé avant le confinement et les demandes d'augmentation de tarif - Intervention également sur les PV de désignation et la jurisprudence de la Cour de cassation pour les entreprises individuelles.
Il intervient ce dimanche sur les problématiques de stage payé avant le confinement et les demandes d'augmentation de tarif - Intervention également sur les PV de désignation et la jurisprudence de la Cour de cassation pour les entreprises individuelles.
rmc stage points confinement pv designation from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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