S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97 remy@josseaume-avocat.fr
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :

DES PV DE STATIONNEMENT PAR DES AGENTS NON ASSERMENTES

Publié le 8 mars 2018

Tags : PRESSE, RADIOS, RTL

RTL PETIT MATIN: 

DES PV DE STATIONNEMENT PAR DES AGENTS NON ASSERMENTES

 

ITV de Me JOSSEAUME

RTL : Après les PV bidons, les agents en illégalité. Le 1er janvier dernier, à Paris, la gestion des amendes de stationnement a été confiée à deux sociétés privées : Streeteo et Moovia. Dans la capitale, des milliers de contrôles de stationnement réalisés dans les rues de Paris par la société Streeteo étaient bidons. Des salariés étaient enfermés dans une pièce pour entrer des plaques d'immatriculation dans leur tablette pour prouver - faussement - qu'elles avaient été contrôlées. La ville a affirmé avoir été "trompée" et a infligé 60.000 euros de pénalités à Streeteo. Et après les PV bidons, au tour des agents d'être démasqués. Des consignes ont été passées par la direction de Streeteo pour apposer des FPS par des agents non assermentés, ce qui est illégal. Le FPS ne peut être appliqué que par des agents qui ont prêté serment devant un tribunal et qui sont donc dûment assermentés.




Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook