Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de TF1 concernant les runs ou rodéos motorisés.

Depuis 2018, la pratique des rodéos motorisés a été incriminée.

Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis en réunion.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent code destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

2° Lorsque la personne se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code ou lorsque cette personne arefusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Lorsque le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de cumul d'au moins 2 des circonstances précitées.

La loi réprime également l'incitation, la promotion ou l'organisation de rodéos motorisés qui peut être sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 instaure une nouvelle infraction visant notamment à sanctionner tout comportement non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule.

Le « rodéo motorisé » est un comportement illégal consistant pour le conducteur à adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence au code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Pour être caractérisée l’infraction implique une attitude dangereuse, délibérée et répétée.

Or, la loi ne prévoyait rien en cas d’attitude sur la route contraire à la loi.

C’est chose faite, puisque les pouvoirs publics viennent de créer une nouvelle infraction sanctionnant le fait pour tout conducteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique.

Cette infraction contraventionnelle est punie de l'amende de 68 euros d’une possible suspension de son permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire alors que le délit de rodéo urbain n’est sanctionné d’aucune perte de points.

Cherchez l’erreur !