Droit Routier Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS

Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS

Publié le 28 février 2011

UN DROIT DEROGATOIRE

Interview de Rémy JOSSEAUME recueilli par Joseph GICQUEL - Journaliste

Juriste, Rémy JOSSEAUME exerce dans un cabinet d'avocats parisien.

Sa qualité de motard l'a conduit à défendre cette communauté faceédes dispositions jugées aberrantes ou inadaptées. Il étend sa connaissance du droit et son assistance él'ensemble des usagers de la route. "S'ils ont la Force, il nous reste le Droit". Sous cette phrase de Victor Hugo, il met en ligne sur Internet des chroniques sur de nombreux aspects du droit pénal routier, les devoirs des usagers et leurs droits en cas d'infraction et de sanction.

Les pouvoirs publics ne cessent de se lamenter sur les chiffres de la sécurité routière. Quel est, selon vous, l'origine du "mal de la route" français ?

Les mesures de formation des conducteurs sont négligées, et masquées par des lois répressives aussi spectaculaires qu'inefficaces. Pour exemple, il a fallu cinquante ans pour mettre en place le Brevet de Sécurité Routière, dont la formation est essentiellement délivrée par les maîtres, non formésécet effet. L'enseignementéla conduite est assujettiéla TVA alors que le minimum de 20 heures d'apprentissage éla conduite est notoirement insuffisant... L'insécurité routière procède en outre d'une multitude de facteurs qui ne sont pas exclusivement liés au seul comportement de l'usager de la route. L'infrastructure routière est impliquée dans près de 40 % des accidents de la circulation. De l'avis même du ministère de l'Equipement, 15é30 % du réseau routier sont mauvais ou médiocres. Or, les dépenses allouéeséla réfection du réseau diminuent chaque année. Ce qui protège est considéré de fait comme moins essentiel que ce qui punit. Les équipements de sécurité, aujourd'hui de série, pourraient être légalement imposés sur tous les véhicules. Et que dire de l'usager motard qui sollicite depuis des années un geste fiscal sur le prix de son équipement de survie !

Les mesures De Robien vous semblent-elles valables ? Les pouvoirs publics tablent toujours sur la vitesse. N'y-a-t-il pas d'autres facteurs plus importants mais tabous ?

Pour le moment, seul un discours sécuritaire "d'effet d'annonce" transpire des propos du ministre. S'il s'est déclaré favorable a un permis probatoire pour le jeune conducteur, contrairementéce que d'aucuns ont voulu lui faire dire, il n'a jamais parlé de police de la route, ni d'obligation d'installation d'une boîte noire, ni même de modifier au niveau national les limitations de vitesse. Il n'a pas davantage évoqué l'abaissement du taux d'alcoolémie. Courant septembre, les états généraux de la sécurité routière doivent se réunir. Mais une question s'impose : qui seront les acteurs de ces états généraux ? Les mêmes que ceux qui ne cessent de réclamer de nouvelles lois répressives ? En ce qui concerne l'alcool, on peut regretter que les contrôles s'opèrent le plus souvent entre 19H et 22H ... et que le prédécesseur de M. De Robien se soit déclaré contre l'obligation de la pose d'un détecteur anti-démarrage pour les délinquants (mesure en vigueur au Québec et au Danemark). La remiseéjour des connaissances et la formation continue en matière de Code de la route me paraissent indispensables et pourraient devenir des alternatives de sensibilisation aux seules condamnations. Sur la question de son financement, pourquoi ne pas puiser dans les taxes exorbitantes qui pèsent sur les primes d'assurances ?

Si l'on conteste une infraction ou une sanction, a-t-on des chances d'obtenir gain de cause ? N'est-ce pas un combat de David contre Goliath ?

Le droit routier déroge excessivement à tous les principes généraux du droit. Pour exemple, le titulaire du certificat d'immatriculation est présumé responsable des infractions commises avec son véhicule. Dans la pratique, les droits de la défense ne sont pas respectés. Il est ainsi trop souvent fort difficile pour un justiciable d'obtenir communication de son dossier. Or, même si le PV est régulier, et l'infraction reconnue, cela est très utile pour préparer une défense sur la ou les peines encourues ! La multiplication exponentielle des mesures administratives est tout aussi préoccupante. Appeléeés'accroître avec la prochaine réforme du permisépoints, elle préfigure une justice automatisée et expéditive. On estime aujourd'hui que 6 % des prévenus obtiennent seuls une relaxe contre 30 % représentés par un avocat.