S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
18 mai 2021
Permis revalidé - condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement
12 mai 2021
Vice caché - Indemnisation du client + 74.000 euros / Voir le jugement
3 mai 2021
Relaxe conduite sans permis en récidive / Voir le jugement
16 avril 2021
Nullité contrôle et expertise - alcool au volant / Voir le jugement
13 avril 2021
Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement
13 avril 2021
Annulation de la vente - Véhicule volé / Voir le jugement
13 avril 2021
Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement
30 mars 2021
Permis revalidé - Condamnation Etat 1000 euros / Voir le jugement
12 mars 2021
Permis revalidé + 600 euros Etat condamné / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: PV SOCIETE DESIGNATION
- LE FIGARO: LA FORCE MAJEURE SUR LA ROUTE
- FIGARO: DEFAUT DE CLIGNOTANT
- Les droits des automobilistes
- Les radars : légaux ?
- TV ALLEMANDE: DES ETHYLO OBLIGATOIRES
- PARISIEN : PROVOCATION A L'INFRACTION ALCOOL
- FIGARO: AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE
- FIGARO: ACCIDENT VEHICULE PRIORITAIRE
- TF1 20H: L'HOMICIDE ROUTIER