S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
23 février 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
16 février 2021
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement
8 février 2021
Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
5 février 2021
Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement
3 février 2021
Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement
2 février 2021
Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement
18 décembre 2020
Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis / Voir le jugement
10 décembre 2020
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
8 décembre 2020
Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RTL JT: LES DOUBLE PVE
- SUD RADIO: VITESSE PERIPHERIQUE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- LE FIGARO: LA FORCE MAJEURE SUR LA ROUTE
- FRANCE INFO: CONSERVER SON PERMIS
- FRANCE BLEU: COHABITATION DES USAGERS
- FIGARO: 2022 NOUVELLES MESURES
- BFM TV: SUPPRESSION DU DROIT D'APPEL
- C'DANS L'AIR: Radars, PV, vitesse
- NICE MATIN: CBD AU VOLANT