Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

23 février 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 février 2021

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

9 février 2021

Conduite sans permis et alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 février 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2021

Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 février 2021

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

3 février 2021

Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2021

Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

28 janvier 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

14 janvier 2021

Relaxe 32 excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

31 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 décembre 2020

Condamnation ANTS - Refus de délivrance permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

8 décembre 2020

Après cassation - Marge d'erreur appliquée et prescription - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement

3 décembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

23 novembre 2020

Restitution véhicule - PV vitesse 231 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 novembre 2020

Triple relaxe - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

16 novembre 2020

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 octobre 2020

Relaxe refus d'obtempérer mise en danger - 6 points sauvés / Voir le jugement

Page précédente

Page suivante

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook