S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
7 juillet 2020
Double relaxe alcool et stupéfiant - Procédure annulée / Voir le jugement
14 juin 2020
Suspension préfectorale du permis annulée / Voir le jugement
9 juin 2020
Relaxe stupéfiants au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
20 mai 2020
Annulation PV - Excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement
29 avril 2020
Permis revalidé + 2000 euros Etat condamné / Voir le jugement
6 mars 2020
Relaxe excès de vitesse après cassation / Voir le jugement
6 mars 2020
Double relaxe alcool au volant et vitesse / Voir le jugement
26 janvier 2020
Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires / Voir le jugement
6 janvier 2020
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- Les PV électroniques
- LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- FIGARO: PERTE DE CLE
- Les PV de stationnement sont bien illégaux !
- LE FIGARO: LA FIN DE L'APPEL ?
- FRANCE INFO, ... : LA DEPENALISATION DES PV
- RMC VOTRE AUTO: NOUVEAUTES 2016
- CANAL PLUS : LA NOUVELLE EDITION
- CNEWS: VENT POSITIF