S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
26 janvier 2020
Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires / Voir le jugement
6 janvier 2020
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement
4 janvier 2020
Relaxes : mise en danger - blessures involontaires - vitesse excessive / Voir le jugement
20 décembre 2019
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement
19 décembre 2019
Retrait de permis annulé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement
28 novembre 2019
Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement
19 novembre 2019
Retrait de points annulé + 2000 euros de condamnation Etat / Voir le jugement
18 novembre 2019
Classement de 5 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement
14 novembre 2019
Relaxe alcool au volant + stupéfiant + vitesse : 8 points sauvés / Voir le jugement
6 novembre 2019
Permis revalidé - 1000 euros pour le requérant / Voir le jugement
24 octobre 2019
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
24 octobre 2019
Dispense de peine - dépassement par la droite / Voir le jugement
15 octobre 2019
Annulation 2x PV - Non dénonciation de conducteurs / Voir le jugement
15 octobre 2019
Relaxe - conduite malgré annulation judiciaire du permis / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- TF1 20H : LE CONTENTIEUX DES FPS
- L'obligation de se tenir en état d'exécuter toute les manoeuvres
- ENTREPRENDRE: ME JOSSEAUME
- Les actes de vandalisme
- M6 JT: LA VIDEO VERBALISATION
- FIGARO: PORTRAIT DE Me JOSSEAUME
- RTL : LES PV ET 80 KM/H
- Saisine de la CEDH
- LA CROIX: AVERTIR DES RADARS ?
- Auto école : les droits des candidats