S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
4 avril 2018
Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement
2 avril 2018
Relaxe stupéfiant au volant - Dispense de peine pour ivresse manifeste / Voir le jugement
31 mars 2018
Relaxe délits routiers - Récupération du véhicule par requête / Voir le jugement
27 mars 2018
Excès de vitesse + 50 km/h - Abandon des poursuites / Voir le jugement
20 mars 2018
Ligne blanche et clignotant- 6 points de sauvés / Voir le jugement
19 mars 2018
Relaxe mise en danger de la vie (simple contravention) / Voir le jugement
14 mars 2018
Annulation de l'arrêté de suspension pour alcool / Voir le jugement
27 février 2018
Annulation PV feu rouge requalification - pas de perte de point / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- Radar illégal ? Avis de la CNIL
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT
- PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR
- FRANCE 2 JT: HOMICIDE ROUTIER
- PARISIEN: CONDUITE SANS PERMIS
- BFMTV: AVOIR UNE CAMERA EMBARQUEE ?
- OUEST FRANCE: LA LEGALITE DES PV RADARS TRONCONS
- TF1 - RTL: DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX
- La confiscation du véhicule