S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
22 mars 2017
Suspension de l'interdiction d'exercer pour un taxi / Voir le jugement
22 mars 2017
Annulation de l'invalidation du permis + 9 points / Voir le jugement
22 mars 2017
Annulation de l'invalidation du permis - Permis récupéré / Voir le jugement
15 mars 2017
Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h - 6 points préservés / Voir le jugement
6 mars 2017
Double relaxe excès de vitesse - distance de sécurité / Voir le jugement
8 février 2017
Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement
30 janvier 2017
Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
9 janvier 2017
Relaxe délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement
4 janvier 2017
Relaxe ceinture et stationnement gênant / Voir le jugement
4 janvier 2017
Relaxe conduite sans permis avec permis étranger / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- MOTOMAG: PV INTERFILE
- BFM TV : PERTE DE POINTS - VITESSE
- RMC: ALCOOL ET MARGE ERREUR
- BFM TV: CONDUIRE SANS PERMIS
- Utilisation de fausses plaques
- Comment faire face à vos contraventions de vacances ?
- LA CROIX: 20 ANS DE PERMIS A POINTS
- FIGARO: REFUS D'OBTEMPERER
- LE FIGARO: RODEOS SAUVAGES
- FIGARO: RETROFIT - LEGAL ?