Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2016

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 décembre 2016

Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Proximité

12 décembre 2016

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

12 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police

28 novembre 2016

Relaxe à 200 km/ / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

25 novembre 2016

Relaxe alcool au volant et vitesse excessive / Voir le jugement

Décision Ministère

17 novembre 2016

Permis récupéré en 3 semaines / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Montreuil

10 novembre 2016

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Parquet

8 novembre 2016

Annulation de 3 PV / Voir le jugement

Décision Ministère

7 novembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 octobre 2016

Relaxe 3 infractions - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

25 octobre 2016

Permis récupéré + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 octobre 2016

Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bernay

19 octobre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

19 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

14 octobre 2016

Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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