S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
20 mars 2024
Résolution vente automobile / vices cachés / Voir le jugement
19 mars 2024
Résolution vente automobile / défaut délivrance conforme / Voir le jugement
15 mars 2024
Restitution d'un véhicule saisi en justice / Voir le jugement
30 janvier 2024
Relaxe excès de vitesse en récidive / Voir le jugement
29 janvier 2024
Litige permis : 9800 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement
28 janvier 2024
Annulation de la décision de suspension du permis (stup) / Voir le jugement
28 janvier 2024
Annulation de la décision de suspension du permis (vitesse) / Voir le jugement
10 janvier 2024
Annulation de l'arrêté de suspension du permis (8 mois) / Voir le jugement
3 janvier 2024
Relaxe stupéfiant au volant en récidive / Voir le jugement
13 décembre 2023
Conduite malgré rétention + rébellion : Dispense de peine / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- SUD RADIO : CBD AU VOLANT
- FIGARO: PERMIS ANNULE ET STAGE
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- VICE CACHE COMMENT SE DEFENDRE ?
- OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FIGARO: PV DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: POUVOIRS DES ASVP
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT