S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
19 octobre 2016
Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement
14 octobre 2016
Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement
7 octobre 2016
Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement
5 octobre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement
29 septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement
26 septembre 2016
Relaxe alcool au volant / Voir le jugement
19 septembre 2016
Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement
6 septembre 2016
Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement
1er septembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement
23 août 2016
Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement
6 août 2016
Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement
26 juillet 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: DEDUCTION DES FRAIS
- FRANCE CULTURE: VOITURE AUTONOME
- REVUE DE PRESSE: DES SUSPENSIONS ILLEGALES
- RMC: ACHAT VEHICULE VOLE
- FIGARO: 2022 NOUVELLES MESURES
- FIGARO: HISTOVEC COMPTEUR FALSIFIE
- AUTO.MAG: LES PV DANS L'ENTREPRISE
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- OUEST FRANCE: VITRES TEINTEES
- FIGARO: RADARS FILMENT DANS LES VOITURES