Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Moulins

4 novembre 2013

Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Amiens

2 octobre 2013

Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 mai 2013

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

11 février 2013

Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 août 2012

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

26 juin 2012

Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement

Arrêt - Cour Européenne des Droits de l'Homme

8 mars 2012

Violation de l'article 6 / Voir le jugement

Décision - Conseil constitutionnel

16 septembre 2011

QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

24 février 2011

Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

14 janvier 2011

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

10 septembre 2010

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

6 janvier 2010

Stationnement payant - violation des droits de la défense / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er janvier 1970

Injonction faite à l'Etat de délivrer l'autorisation de passer le permis - Condamnation à 1.000 euros / Voir le jugement

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PV dans l'entreprise

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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