S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
16 décembre 2014
Indemnisation du requérant / Voir le jugement
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
9 juillet 2014
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
7 juillet 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
3 juin 2014
Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement
17 mars 2014
Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement
4 novembre 2013
Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement
2 octobre 2013
Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement
11 février 2013
Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- BFM TV: ACCIDENT BUS - DROGUE
- M6 JT: TELEPHONE AU PEAGE
- SUD RADIO - BOURDIN: PAIEMENT PEAGE
- M6 JT: FAUSSES PLAQUES
- PARISIEN: PV APPLE PAY AUTOROUTE
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- JT CANAL PLUS: LES PV EN CAUSE
- MONDE DES ARTISANS: LES PV DE DENONCIATION
- MOTO JOURNAL: LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- Nlle REPUBLIQUE: PV ET FOURRIERE
- C A VOUS - Débat sur les radars
- PARISIEN: PARIS ET PV PAR VIDEO
- Les équipements obligatoires
- FIGARO: RADAR DENONCE PAR ERREUR ?
- RMC: PV PAR VIDEO