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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

13 décembre 2023

Conduite malgré rétention + rébellion : Dispense de peine / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 décembre 2023

Relaxe refus obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

23 novembre 2023

Relaxe vitesse + 50 k/h - restitution de la Ferrari / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

13 novembre 2023

Relaxe vitesse + 40 k/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 novembre 2023

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 novembre 2023

Annulation de la décision de suspension du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 novembre 2023

Relaxe Blessures involontaires au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

20 octobre 2023

Double relaxe: stupéfiant + vitesse de 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 octobre 2023

Double relaxe Vitesse + 30 et 40 km/h - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 septembre 2023

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

29 septembre 2023

Relaxe + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 septembre 2023

Relaxe CBD au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

1er septembre 2023

Relaxe consommation de stupéfiant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 août 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 août 2023

Relaxe stup. au volant en récidive - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

8 août 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2023

Annulation arrêté de suspension du permis - Stupéfiant CBD / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 juin 2023

Relaxe conduite malgré suspension du permis - 6 points / Voir le jugement

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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