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Droit Routier L'EXPRESS: LES AVOCATS PERMIS
L'EXPRESS: LES AVOCATS PERMIS
Publié le 31 août 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE MONDE
L'EXPRESS: LES AVOCATS DU PERMIS
PV, Radars, Amendes. Avocats du permis.
Face au durcissement des la répression routière, des Avocats se sont spécialisés dans la défense des droits des conducteurs. De nombreux vices de procédure permettent à leurs clients de sauver leurs points, voire leur permis. Enquête.
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
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suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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