Droit Routier LAMY : Contentieux de la Sécurité Routière

LAMY : Contentieux de la circulation routière

MARS 2010 - 350 p.

Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif : la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser des problèmes croissants touchant de plus en plus d'automobilistes.

Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 à 98 057 en 2008, témoigne à lui seul de la généralisation de ces préoccupations et des contentieux en forte croissance qui en résultent. Si la médiatisation de la politique de sécurité routière menée depuis 2003 a largement contribué à démocratiser le droit de la circulation routière, régulièrement exposé dans les médias, sa pratique s'avère extrêmement technique, faisant appel à des compétences juridiques fortes. Présentation lors du Salon du livre au Conseil Constitutionnel Rédigés par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de comprendre et de mettre en ?uvre efficacement, comme acteur de la sécurité routière ou conseil des automobilistes, les règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière à la croisée du droit pénal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points ; et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier et les atteintes aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l?infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.                                                                                                                                                                 Rémy JOSSEAUME est Docteur en Droit, auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis dix ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier au sein de cabinets d'avocats. Il est en outre le conseiller juridique de l?association 40 Millions d'Automobilistes, dont il préside sa Commission juridique. Jean Baptiste LE DALL est Docteur en Droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d?enseignement à l?Université, il anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et Membre de l'Institut pour le Droit Européen de la Circulation.