Le permis à points en question
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
Pour comprendre cette polémique éthique, il faut d'abord saisir les subtilités de la procédure.
Rémy Josseaume livre également quelques pistes de réformes pour rendre plus juste le système de suppression de points.
Les radars poussent comme des champignons au bord des
routes. Conséquence : le nombre de points retirés et
de permis de conduire annulés explose lui-aussi. Plus de 7
millions de points et près de 66 000 papiers roses ont ainsi
été retirés au cours des neuf premiers mois de
2007, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
C'est 25% de plus qu'à la même période en 2006!
Selon les projections, le nombre de permis supprimés devrait
dépasser la barre des 85 000éNoël et le nombre
de points retirés atteindre le chiffre record de 9 millions.
"Cette révélation n'en est pas une, commente pour
LCI.fr Rémy Josseaume, juriste spécialisé en
droit routier. Tous les observateurs s'attendaient depuis deux ans
à des records pour 2007".
Et les conséquences de cette répression tout azimut a
des effets pernicieux : "elle a pour conséquence
première de créer une nouvelle délinquance,
celle de la conduite sans permis", explique Rémy
Josseaume.
Pire, une nouvelle pratique se généralise : "nous constatons que de plus en plus de personnes immatriculent leur voiture au nom d'une personne qui ne conduit pas ou, mieux, n'a pas de permis de conduire. Cette technique ne permet pas d'éviter l'amende mais permet d'écarter tout risque de perte de points".
Peser le pour et le contre
d'un recours devant le tribunal
Que faire pour éviter, légalement,
de perdre son permis ? "S'il y a un conseilédonner aux
automobilistes, c'est qu'ils se tiennent en permanence
informés de leur capital points pour anticiper la
suppression du permis. Pour cela, précise-t-il, il suffit de
se renseigner auprès de la préfecture ou de se
connecter sur Internet. Lorsque l'on approche de la limite des
douze points,
Rémy
Josseaume conseille de s'inscrire volontairement à
un "stage de sensibilisation". Stage qui permet de
récupérer quatre points dans un délai
très court, puisqu'il est de 48 heures après avoir
fait le dit stage.
Et en cas de perte du permis de conduire ? L'expert en droit
routier met en garde contre le recours systématique devant
un tribunal administratif. "Il faut être franc avec les
automobilistes. Il faut qu'ils sachent que cette procédure
est très longue, explique-t-il. A Paris, elle dure ainsi
entre deux et trois ans". Et elle est très cher, puisque les
honoraires oscillent entre 2500 et 4700 euros hors taxes. "Il faut
donc bien peser le pour et le contre, question temps et question
coût, de l'opportunité d'user d'un tel
recours".
Réformer le permisépoints
S'il est favorableéla lutte contre la délinquance
routière, l'expert regrette toutefois les disparités
engendrées par le système de retrait de point
instauré en France. Il suggère deux réformes
pour rendre le permisépoint plus juste. "Il faudrait,
comme c'est le cas dans tous les autres pays ayant des permis
à points, que ce soit un juge qui décide de la perte
des points et non une machine automatique. Ensuite, il faut revoir
le barème des points en lui-même. Boire deux verres de
vin et dépasser d'un chouia le taux d'alcoolémie
autorisé coûte six points. Boire deux bouteilles de
vin coûte aussi six points. Où est la cohérence
? Autre exemple : l'absence du port de la ceinture coûte
aussi cher que le franchissement d'une ligne blanche, soit 3
points. Là encore, où est la cohérence ?",
s'interroge-t-il.
Le ministère de l'Intérieur rappelle de son
côté que 1 100 000 permis ont été
restitués depuis début 2007 et que chaque
année, en moyenne, "12 personnes sont tuées et 270
autres blessées chaque jour sur l'ensemble des routes
françaises,él'occasion d'accidents de la
circulation".
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Les droits des automobilistes
- LE PARISIEN: PLAQUES USURPEES ?
- LE FIGARO: DES PV PAR VIDEO
- BFM: GAZ HILIRANT - USAGE DE L'AUTOMOBILE
- TF1 20H : CONDUITE ET APTITUDE
- Saisine de la CEDH
- LE FIGARO: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- FIGARO LIVE: PV VOS DROITS
- LCI PERNAUT: RADARS PV ...
- FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)