LE FIGARO: EXCES DE VITESSE .. TRAQUEZ LA FAILLE
Publié le 28 mai 2013
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE FIGARO
Me Rémy JOSSEAUME intervient désormais comme chroniqueur du journal LE FIGARO
A retrouver en ligne : http://www.lefigaro.fr/automobile/index.php
PV de vitesse: traquez la faille
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Vol commis sur un parking d'hôtel: quels recours ?
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)