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Droit Routier LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES

LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES

Publié le 11 septembre 2012

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

LE PARISIEN: NON A LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES

VOIES SUR BERGES

L'automobile Club des Avocats prépare l'offensive judiciaire contre la fermeture des voies sur berges

Me Rémy JOSSEAUME interrogé par LE PARISIEN sur la fermeture des voies.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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