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SUD RADIO: SEXE AU VOLANT

Publié le 17 février 2025

Tags : PRESSE, RADIOS, SUD RADIO


SUD RADIO - ON PARLE AUTO


Me Rémy JOSSEAUME intervient pour SUD RADIO ON PARLE AUTO.

SEXE AU VOLANT : L’AMOUR DU RISQUE PEUT COUTER CHER ? 

La fête de la St Valentin pourrait donner à certains usagers des idées originales comme par exemple faire l’amour en voiture.

Si cette pratique peut sembler excitant pour certains usagers de la route, elle n’est pas sans risque pénal.

En cas de contrôle de police inopiné, vous risquez en effet des poursuites pour exhibition sexuelle.

Ce délit est constitué dès lors que vous imposez à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public des parties impudiques de votre corps.

Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

L'exhibition sexuelle est également constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.

Attention, l’exhibition sexuelle doit être imposée à la vue d’autrui. Le fait d’être ainsi dans un véhicule stationné dans un parking sans être visible de l’extérieur ne permettrait pas les poursuites pénales.

Pour les plus déterminés, les câlins en en roulant sont également seulement interdits.

Enfin, et sous peine d’amende, le code de la route impose que le conducteur adopte un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers et puisse se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers.


 


 

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