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Droit Routier controle technique 2018 avocat reglementation
controle technique 2018 avocat reglementation
Publié le 13 mai 2018
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
TF1 AUTOMOTO: NOUVEAU CONTROLE TECHNIQUE
Mai 2018
Maitre Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission AUTO MOTO diffusé sur TF1 consacrée au nouveau contrôle technique automobile en vigueur au 20 mai 2018
Nouveau contrôle technique 2018 automobile from josseaume on Vimeo.
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L'actualité presse du Cabinet
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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