Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
4 résultats
Publié le 28 février 2011
ACTION DEVANT LA CEDH: REJETS ABUSIFS DES OMP Paris, le 30 octobre 2008 – Au nom de la défense des droits des conducteurs français, l’association « 40 Millions d’automobilistes » annonce avoir déposé une requête contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour juger la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiemen... Action devant la CEDH : rejets abusifs des OMP
Publié le 28 février 2011
REFERE-SUSPENSION : LE RETOUR DU "PERMIS BLANC" Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes», les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision... Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"
Publié le 28 février 2011
GILET ET TRIANGLE PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'association "40 millions d'automobilistes" a demande mardi au gouvernement des précisions sur l'obligation d'avoir dans son véhicule, au 1er juillet, un gilet réfléchissant et un triangle de signalisation. L'absence de ces objets peut donner lieu à une amende de 135 euros, ce qui inquiète l'association qui "se demande sur quoi porte la contravention : sur l'ensemble ou chacun des &eacu... Gilet et triangle
Publié le 28 février 2011
L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH Elle entend en effet dénoncer publiquement : "la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.g... L'Association " 40 millions d’automobilistes " lance une action collective contre l'Etat devant la CEDH
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)