Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

1300 résultats

Eclairage sur la procédure de confiscation du véhicule
Publié le 28 février 2011

LE MENSUEL DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST Rémy JOSSEAUME de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes donne ce mois ci aux 350.000 adhérents de l'association un éclairage sur la procédure de confiscation du véhicule EN LIGNE... Eclairage sur la procédure de confiscation du véhicule

Merci pour l'info : spécial radars
Publié le 28 février 2011

SPECIAL RADARS... Merci pour l'info : spécial radars

La confiscation du véhicule et LOPPSI 2
Publié le 28 février 2011

LA CONFISCATION DU VEHICULE ET LOPPSI 2 Le Code de la route françaisprévoit d'ores et déjà la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pourcommettre, ou tenter de commettre pour les délits, l'infraction, s'il en est lepropriétaire. La confiscation consiste àl'aliénation forcée du véhicule par les pouvoirs publics qui vendent àleurs seuls profits le véhicule aux domaines ou le d&eac... La confiscation du véhicule et LOPPSI 2

Perte de points : et la prescription
Publié le 28 février 2011

PERTE DE POINTS: ET LA PRESCRIPTION ? Paris, le 17 mars 2010 ? S'appuyant sur l'affaire d'un de ses adhérents, dont elle vient d'obtenir gain de cause, l'association porte-parole des automobilistes dénonce publiquement qu'un contrevenant puisse faire l'objet de poursuites, plus de 12 ans après les faits. Les faits: un automobiliste s'est vu informé en 2009de la perte de l'intégralité de ses points et contraintpar l'administration de restituer s... Perte de points : et la prescription

PV et télésurveillance
Publié le 28 février 2011

PV ET TV SURVEILLANCE ARTICLE ITV... PV et télésurveillance

A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière
Publié le 28 février 2011

A propos de l'ouvrage CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE "Permettant de mesurer les atteintes et difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes, ?Contentieux de la circulation routière? proposé par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall est un livre unique en la matière qui intéressera tous ceux souhaitant se positionner efficacement sur un contentieux très technique, en fort développement".... A propos de l'ouvrage Contentieux de la Circulation Routière

Rouler sans permis - Journal
Publié le 28 février 2011

ROULER SANS PERMIS - JOURNAL... Rouler sans permis - Journal

Les nouvelles mesures Perben : ITV
Publié le 28 février 2011

LES NOUVELLES MESURES PERBEN: ITV LG: D'après vous, on fait tout cela à chaud ? Parce qu'il y a des évènements dramatiques ? Vous êtes dans une famille de victime de la route, vous vous dîtes enfin on fait des choses ? RJ: Je crois que la sur médiatisation de l'insécurité qui a accompagnée les élections présidentielles a déteint sur la sécurité routière. Il faudrait qu'une fois pour ... Les nouvelles mesures Perben : ITV

PV de stationnement : le journal de MORANDINI
Publié le 28 février 2011

P V DE STATIONNEMENT: LE JOURNAL DE MORANDINI... PV de stationnement : le journal de MORANDINI

Départ en vacances
Publié le 28 février 2011

Départ en vacances Ecoutez l'interview Part 1 Ecoutez l'interview Part 2... Départ en vacances

ITV Europe 1
Publié le 28 février 2011

... ITV Europe 1