S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

1283 résultats

Rappel à la loi pour le préfet
Publié le 1er janvier 1970

RAPPEL A LA LOI POUR LE PREFET... Rappel à la loi pour le préfet

Des PV litigieux
Publié le 1er janvier 1970

Par Rémy JOSSEAUME JOURNAL DU 2 MARS 2011 - DES PV LITIGIEUX A peine arrivé au ministère de l'Intérieur, Claude Guéant est déjà au travail. Le ministre veut une loi sur les PV injustifiés reçus après la vente d'une voiture. Il en a fait l'annonce mardi à l'Assemblée nationale. C'est un véritable cauchemar que vivent les automobilistes destinataires des contraventions pour des infractions commises par ... Des PV litigieux

100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?
Publié le 1er janvier 1970

La rédaction - Bourdin & Co - RMC, le 13/11/2008 L'explosion du nombre de radars est principalement à l?origine de la hausse du nombre de permis retirés. D?autant que les associations dénoncent la complexité des démarches pour récupérer ses points. De plus en plus de permis sont invalidés chaque année. Ainsi, l'année 2008 devrait connaître un record et dépasser les 100000 invalidations, après 5... 100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?

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