Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

1292 résultats

L'amnistie des PV
Publié le 18 mars 2007

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 18 mars 2007: l'amnistie des PV... L'amnistie des PV

L'excès de lenteur
Publié le 29 octobre 2006

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 29 octobre 2006: l'excès de lenteur... L'excès de lenteur

Présentation du site
Publié le 10 septembre 2006

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 10 septembre 2006: Présentation du site... Présentation du site

Portable au volant
Publié le 25 juin 2006

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 25 juin 2006: Portable au volant... Portable au volant

Radars embarqués
Publié le 8 janvier 2006

Par Rémy JOSSEAUME Emission du 8 janvier 2006: Radars embarqués... Radars embarqués

Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge
Publié le 22 novembre 2004

par Antoine JACQUET - Journaliste / Participation de Rémy JOSSEAUME Edition du 22 novembre2004 L'affaire sera jugée au tribunal de police le mois prochain. En mars dernier une Sparnacienne a grillé un feu rouge. Elle conteste aujourd'hui l'infraction car le feu n'existait pas juridiquement. Pas d'effet rétroactif, mais une affaire jugée tout de même. Dans notre édition du 8 novembre dernier, nous relations la décision du maire de reconn... Une conductrice conteste l'existence d'un feu rouge

Intervention dans le Times Magazine
Publié le 28 février 2004

Remy JOSSEAUME, a lawyer who defends drivers, is appealing to the Council of State, the highest legal authority, on the ground that a 1978 law prohibits the use of purely automated data for "assessing human behaviour" in a judicial decision . Attempts over the past 18 months to persuade the French to drive more carefully are showing results. Fiercer enforcement of the highway code and anti-drink laws has reduced the death toll by more than 10 per cent so far. The aim is to halve annual... Intervention dans le Times Magazine

Les droits des automobilistes
Publié le 1er janvier 1970

SEPTEMBRE 2009 - 330 p. Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de défendre leurs droits. Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous tous ses angles: infractions, consommation, assurance, permis à points etc … Il décrypte le Code de la route en y intégrant la réglementation et la jurisprudence en... Les droits des automobilistes

Des PV de stationnement illégaux... Suite
Publié le 1er janvier 1970

DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX ... SUITE A la suite des dossiers menés en 2010, l'association vient de faire reconnaître l'illégalité des PV de stationnement à Montigny-le-Bretonneux. En moins de 6 mois, le juge de police prononce l'illégalité des PV dans deux communes des Yvelines (Rambouillet - Montigny). ARTICLE DU 19 JANVIER 2011 (Edit. Yvelines) Pour consulter le dossier COMPLET et tous les articles presse.... Des PV de stationnement illégaux... Suite

Rappel à la loi pour le préfet
Publié le 1er janvier 1970

RAPPEL A LA LOI POUR LE PREFET... Rappel à la loi pour le préfet

Des PV litigieux
Publié le 1er janvier 1970

Par Rémy JOSSEAUME JOURNAL DU 2 MARS 2011 - DES PV LITIGIEUX A peine arrivé au ministère de l'Intérieur, Claude Guéant est déjà au travail. Le ministre veut une loi sur les PV injustifiés reçus après la vente d'une voiture. Il en a fait l'annonce mardi à l'Assemblée nationale. C'est un véritable cauchemar que vivent les automobilistes destinataires des contraventions pour des infractions commises par ... Des PV litigieux

100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?
Publié le 1er janvier 1970

La rédaction - Bourdin & Co - RMC, le 13/11/2008 L'explosion du nombre de radars est principalement à l?origine de la hausse du nombre de permis retirés. D?autant que les associations dénoncent la complexité des démarches pour récupérer ses points. De plus en plus de permis sont invalidés chaque année. Ainsi, l'année 2008 devrait connaître un record et dépasser les 100000 invalidations, après 5... 100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?

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