Revue de Presse

... GAZETTE DU PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTO.

FPS AU VOLANT LA GAZETTE DU PALAIS: PUBLICATIONS EN DROIT ROUTIER Me Rémy JOSSEAUME publie régulièreme,t depuis 2010 des chroniques juridiques doctrinales en droit routier pour la revue juridique et technique la Gazette du Palais: JOSSEAUME R., MAZZOCCHI V., Le forfait poste stationnement devant juge, Gaz.Pal; 7 mars 2023, p.15-18 JOSSEAUME R., La vente automobile à l’épreuve du vice caché, Gaz.Pal; 5 octobre 2021, p.16-18 JOSSEAUME R., Le refus d’obtemp... GAZETTE PALAIS: CHRONIQUES DROIT ROUTIER

FIGARO PUBLICATIONS Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement des articles en droit routier dans des revues juridiques spécialisées. LA GAZETTE DU PALAIS JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'emprire d'un état d'ivresse mannifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7 JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p.7-11 JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire: le ... ARTICLES DANS LES REVUES SPECIALISEES

... GAZETTE PALAIS: LES SUSPENSIONS DU PERMIS

LA GAZETTE DU PALAIS du 19 avril 2012 Commentaires des décisions de la CEDH du 8 mars 2012 condamnant la France pour violation des droits de la défense par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ, respectivement requérant et avocat du requérant. En savoir plus: LIEN... LA GAZETTE DU PALAIS: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT: ARRETE NON MOTIVE Après avoir fait annuler en 2008 les PV de stationnement pour «non affichage du ticket horodateur» ( dossier complet ), et jadis remis en question le paiement par carte ( dossier complet ) l'association «40 millions d'automobilistes» vient de faire reconnaître l'illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l'arrêté municipal n'est pas mot... Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé