Droit Routier PRESSE - JOURNAUX - JDD

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

6 résultats

JDD: VIDEO VERBALISATION
Publié le 1er avril 2013

erage JDD MARS 2013: LES PV PAR VIDEO SURVEILLANCE ITV de Me JOSSEAUME LIRE L'ARTICLE... JDD: VIDEO VERBALISATION

JDD: DES RADARS FURTIFS ?
Publié le 17 mars 2013

erage JDD MARS 2013: LES RADARS FURTIFS DECRIES ITV de Me JOSSEAUME LIRE L'ARTICLE... JDD: DES RADARS FURTIFS ?

JDD - DES ETHYLO OBLIGATOIRES ...
Publié le 24 juin 2012

LE JOURNAL DU DIMANCHE - DES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES ? LIRE L'ARTICLE ET L'INTERVIEW EN LIGNE... JDD - DES ETHYLO OBLIGATOIRES ...

JDD - LA CARTE GRISE ET LE MINEUR
Publié le 20 mai 2012

LE JOURNAL DU DIMANCHE - CARTE GRISE ET MINEUR... JDD - LA CARTE GRISE ET LE MINEUR

Obligation de payer une consignation avant la contestation d'un procès-verbal
Publié le 28 février 2011

Payez d'abord, contestez ensuite ! 40 millions d'automobilistes lance une nouvelle fronde contre l'Etat. Après avoir dénoncé la double verbalisation en cas d'absence de gilet et de triangle, l'association remet cette fois en cause la gestion des PV et plus précisément l'obligation de payer une consignation, préalable indispensableéla contestation d'un procès-verbal. Un procédé qui viole, selon elle, les droits des contr... Obligation de payer une consignation avant la contestation d'un procès-verbal

Avis de contravention non réceptionné et majoration
Publié le 28 février 2011

Pour en savoir plus Le Journal Du Dimanche et son supplément Version Fémina n°31- 3 novembre 2002 De l'article référencé ci-avant, auquel nous avons participé, nous vous proposons une perspective de défense lorsqu'à défaut d'avoir réceptionné d'une manière ou d'une autre l'avis de contravention sur son véhicule, l'automobiliste accuse réception d'un avis de contravention majoré pa... Avis de contravention non réceptionné et majoration

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Alcool au volant