Revue de Presse

.style185 { font-size: medium; } .style186 { vertical-align: middle; font-size: large; } voies_berges_parisien AUTOMOBILE MAGAZINE Tous les mois les chroniques de Me JOSSEAUME dans le premier mensuel auto.... AUTOMAG: FAUTE DE L'ETAT ET PERMIS

... AUTO.MAG: DROITS DU VENDEUR AUTO

.style185 { font-size: medium; } .style186 { vertical-align: middle; font-size: large; } pv_entreprise L'AUTOMOBILE MAGAZINE Il est désormais interdit depuis le 1er janvier 2017 d'équiper l'avant de sa voiture de films très occultants. Problème : la police n'a pas d'appareil pour mesurer l'opacité. L'interdiction est inapplicable parce que l'arrêté donne un seuil précis. 30 % ou 70 % d'opacité, il est quasi impossible de faire la diff... AUTO.MAG: VITRES TEINTEES

.style185 { font-size: medium; } .style186 { vertical-align: middle; font-size: large; } pv_entreprise L'AUTOMOBILE MAGAZINE Les personnes morales, parmi lesquelles les entreprises, doivent depuis le 1er janvier 2017 et en cas d'infraction au Code de la route commise à l'aide d'un véhicule de société ou de fonction, transmettre à l’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 45 jours,... AUTO.MAG: LES PV DANS L'ENTREPRISE

Chroniques L'AUTOMOBILE MAG. L'AUTOMOBILE MAGAZINE Depuis 2010, le mensuel L'AUTOMOBILE aborde sous la plume de Me Rémy JOSSEAUME une thématique juridique liée à l'usager de la route. En kiosque chaque mois et sur le site http://www.automobile-magazine.fr/... L'AUTOMOBLE MAG: CHRONIQUES MENSUELLES

AUTOMOBILE MAGAZINE - MARGES D'ERREUR Tous les mois les chroniques de Me JOSSEAUME dans le premier mensuel auto.... L'AUTOMOBILE MAG.: CEA ET LES MARGES D'ERREUR

Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire… encore faut-il qu’il soit irréprochablement rédigé par les forces de l’ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation: plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullit&eacut... PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur

Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait imperativement mentionner le numero d'homologation du radar pour être valable? Mefiance: cette affirmation est contredite par la Cour de cassation. Dernièrement,él'appui d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a ete publie dans la presse une information qui laisseépenser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numero administratif d'homologation du radar, le procès-verbal... PV : numéro d'homologation du radar