Revue de Presse

DES PV RATURES A 17 EUROS: LEGAL ? Vous êtes nombreux à m'interroger sur la légalité des verbalisations au stationnement à l'aide des anciens formulaires qui mentionnent une amende de 11 euros raturée et barrée par le nouveau tarif en vigueur de 17 euros. Vice de forme ou non ? J'avais déjà abordé cette problématique lors du changement de délai de 30 jours à 45 jours concernant la contestation d'une inf... Des PV raturés à 17 euros, légal ?

CISR DU 12 MAI 2011 QUAND LES BONNES MESURES SONT CELLES QUI N'ONT PAS ETE PRISES... PLAIDOYER POUR L'INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS ! Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, mercredi 11 mai 2011 à Tremblay-en-France (93) : " Il ne s'agit pas de faire de la répression, mais de changer les comportements". Une fois encore, les autorités ont pliées devant le dictat de l'émotionnel suscité par la hausse de la mortalit&ea... Plaidoyer pour l'interdiction des avertisseurs de radar

Par Anne LE HENAFF et Etienne HUVER Le 4 novembre 2003 4.500 PV dans la mare !... 4.500 PV dans la mare !

Le 13 décembre 2005, le Tribunal administratif de Bordeaux a ainsi jugé que: "considérant que malgré l'invitation qui lui en avait été faite par le greffe le 2 juin 2004 dans le cadre de l'instruction, le ministre de l'intérieur n'a pas communique la copie du procès-verbal d'infraction ; que s'il soutient que l'information imposée par l'article R 223-3 précité du Code de la route a été donn&ea... Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux

L A CONSIGNATION PREALABLE... La consignation préalable

L ES ACTIONS... Les actions

AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCE2011 Selon le journal LES ECHOS, les tarifs d'assurance auto vont augmenter en 2011 en moyennes de 3% à 5%. Plusieurs raisons: la sinistralité, extérieure à l'automobile, liée à des événements récents ayant imposé une participation importante des assureurs (inondation, tempêtes, etc.) et deux autres facteurs liés à l'automobile: l'augmentation du trafic routier (+5 %)... Augmentation des primes d'assurance 2011

LA CONFISCATION DU VEHICULE ET LOPPSI 2 Le Code de la route françaisprévoit d'ores et déjà la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pourcommettre, ou tenter de commettre pour les délits, l'infraction, s'il en est lepropriétaire. La confiscation consiste àl'aliénation forcée du véhicule par les pouvoirs publics qui vendent àleurs seuls profits le véhicule aux domaines ou le d&eac... La confiscation du véhicule et LOPPSI 2

ROULER SANS PERMIS - JOURNAL... Rouler sans permis - Journal

LES NOUVELLES MESURES PERBEN: ITV LG: D'après vous, on fait tout cela à chaud ? Parce qu'il y a des évènements dramatiques ? Vous êtes dans une famille de victime de la route, vous vous dîtes enfin on fait des choses ? RJ: Je crois que la sur médiatisation de l'insécurité qui a accompagnée les élections présidentielles a déteint sur la sécurité routière. Il faudrait qu'une fois pour ... Les nouvelles mesures Perben : ITV

P V DE STATIONNEMENT: LE JOURNAL DE MORANDINI... PV de stationnement : le journal de MORANDINI

Départ en vacances Ecoutez l'interview Part 1 Ecoutez l'interview Part 2... Départ en vacances

... ITV Europe 1

LES RADARS ET LE VANDALISME... Les radars et le vandalisme

LES RADARS : LEGAUX ?... Les radars : légaux ?

LES PV DE STATIONNEMENT: ILLEGAL... Les PV de stationnement: illégal

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES... Les droits des automobilistes

LE TRAFIC DES POINTS... Le trafic des points

LE DEBAT AVEC LA DISR - LE PERMIS A POINT ASSOUPLI... Le débat avec la DISR - Le permis à points assoupli

LES PV DE STATIONNEMENT... Les PV de stationnement