S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Droit Routier PRESSE - RADIOS

Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

348 résultats

Les vitres teintées : légal ?
Publié le 28 février 2011

LES VITRES TEINTEES: LEGAL ?... Les vitres teintées : légal ?

Le guide des 2RM
Publié le 28 février 2011

LE GUIDES DES 2RM... Le guide des 2RM

Le journal de 8 H : l'amnistie
Publié le 28 février 2011

LE JOURNAL DE 8 H : L'AMNISTIE... Le journal de 8 H : l'amnistie

Le débat avec la DISR - Les mesures de répression
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA DISR - LES MESURES DE REPRESSION Part.1 Part.2 Part.3... Le débat avec la DISR - Les mesures de répression

GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?
Publié le 28 février 2011

GILET / TRIANGLE: SUR L'AUTOROUTE ? Choisir entre la loi et leur sécurité : les automobilistes sont dans le flou ! Paris, le 6 mars 2009 ? Devant la confusion générale autour de l'usage du triangle de pré-signalisation sur autoroute, « 40 millions d'automobilistes » intervient auprès de la Direction de la Sécurité et de Circulation Routière (DSCR) pour lui demander de préciser les textes officiels, et ainsi info... GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?

GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !
Publié le 28 février 2011

GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE ! L’association «40 Millions d’automobilistes» dénonce l’illégalité de la double verbalisation pratiquée, régulièrement depuis le 1 er octobre 2008, par les forces de l’ordre en l’absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation.. La Commission juridique de l’association pr&eacu... GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !

Point de contrôle radar : la fausse information
Publié le 28 février 2011

POINT DE CONTROLE RADAR: LA FAUSSE INFORMATION Selon un article publié ce jour par le quotidien LE FIGARO, pensant tenir là une information juridique novatrice, et depuis contredit par d'autres médias, des juges auraient relaxé des contrevenants verbalisés pour excès de vitesse par l'appareil EUROLASER. Motif selon l'article susvisé « ces décisions qui, selon Me Jean-Baptiste IOSCA, sont « inédites », font &eacut... Point de contrôle radar : la fausse information

Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
Publié le 28 février 2011

CONTROLES RADARS: NOUVELLES MARGES D'ERREUR ? LES JOURNAUX RTL ARTICLE LE PARISIEN ARTICLE LE FIGARO AUTOPLUS Tout usager de la route peut effectivement s'interroger sur l'application des nouvelles marges de tolérances des radars et demander à l'Administration d'uniformiser les procédures de contrôle de vitesse. Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouv... Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?

Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011

LES PV ELECTRONIQUES Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route. Le titulaire de la carte grise r... Les PV électroniques

Le débat avec la prévention routière
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA PREVENTION ROUTIERE... Le débat avec la prévention routière

Permis : le recours préalable obligatoire ?
Publié le 28 février 2011

PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ? Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge. En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est contraint avant toute action en justice de former un recours préalable devant l'autorité administrative. C'est notamment le ... Permis : le recours préalable obligatoire ?

La contestation d'une contravention (radar automatique)
Publié le 28 février 2011

EN DIRCET DU SALON: DEBAT AVEC LA DISR La contestation d'une contravention (radar automatique) La confiscation du véhicule... La contestation d'une contravention (radar automatique)

L'impérative réforme du permis à points
Publié le 28 février 2011

L'IMPERATIVE REFORME DU PERMIS A POINTS Depuis plusieurs années, l'association 40 Millions d'Automobilistes, soutenue par des spécialistes du contentieux de la circulation routière, demande une réflexion sur le dispositif du permisépoints. Ses propositions concernent notamment la judiciarisation du permis à points (attribuant au seul juge judiciaire le pouvoir de sanctionner par une perte de points) et la refonte d'un barème incohérent ... L'impérative réforme du permis à points

La réforme du permis - Délit de fuite
Publié le 28 février 2011

LA REFORME DU PERMIS - DELIT DE FUITE... La réforme du permis - Délit de fuite

L'abus sur les contestations d'amende
Publié le 28 février 2011

L'ABUS SUR LES CONTESTATIONS D'AMENDE... L'abus sur les contestations d'amende

Effets des radars automatiques
Publié le 28 février 2011

JOURNAL 8 H Suiteéla publication du rapport sur les effets des radars automatiques, nous avons relativisé les résultats annoncés (30 % de rebus) et annonçait l'existence d'un autre rapport que le Ministère refuse de communiquer sur la gestion du système et ses failles.... Effets des radars automatiques

Conduire sans permis et sans le savoir !
Publié le 28 février 2011

CONDUIRE SANS PERMIS ET SANS LE SAVOIR !... Conduire sans permis et sans le savoir !

Interview RMC
Publié le 28 février 2011

... Interview RMC

La confiscation du véhicule
Publié le 28 février 2011

LA CONFISCATION DU VEHICULE... La confiscation du véhicule

Les droits des usagers
Publié le 28 février 2011

LES DROITS DES USAGERS... Les droits des usagers

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