Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
348 résultats
Publié le 28 février 2011
LES VITRES TEINTEES: LEGAL ?... Les vitres teintées : légal ?
Publié le 28 février 2011
LE JOURNAL DE 8 H : L'AMNISTIE... Le journal de 8 H : l'amnistie
Publié le 28 février 2011
LE DEBAT AVEC LA DISR - LES MESURES DE REPRESSION Part.1 Part.2 Part.3... Le débat avec la DISR - Les mesures de répression
Publié le 28 février 2011
GILET / TRIANGLE: SUR L'AUTOROUTE ? Choisir entre la loi et leur sécurité : les automobilistes sont dans le flou ! Paris, le 6 mars 2009 ? Devant la confusion générale autour de l'usage du triangle de pré-signalisation sur autoroute, « 40 millions d'automobilistes » intervient auprès de la Direction de la Sécurité et de Circulation Routière (DSCR) pour lui demander de préciser les textes officiels, et ainsi info... GILET / TRIANGLE : SUR L'AUTOROUTE ?
Publié le 28 février 2011
GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE ! L’association «40 Millions d’automobilistes» dénonce l’illégalité de la double verbalisation pratiquée, régulièrement depuis le 1 er octobre 2008, par les forces de l’ordre en l’absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation.. La Commission juridique de l’association pr&eacu... GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !
Publié le 28 février 2011
POINT DE CONTROLE RADAR: LA FAUSSE INFORMATION Selon un article publié ce jour par le quotidien LE FIGARO, pensant tenir là une information juridique novatrice, et depuis contredit par d'autres médias, des juges auraient relaxé des contrevenants verbalisés pour excès de vitesse par l'appareil EUROLASER. Motif selon l'article susvisé « ces décisions qui, selon Me Jean-Baptiste IOSCA, sont « inédites », font &eacut... Point de contrôle radar : la fausse information
Publié le 28 février 2011
CONTROLES RADARS: NOUVELLES MARGES D'ERREUR ? LES JOURNAUX RTL ARTICLE LE PARISIEN ARTICLE LE FIGARO AUTOPLUS Tout usager de la route peut effectivement s'interroger sur l'application des nouvelles marges de tolérances des radars et demander à l'Administration d'uniformiser les procédures de contrôle de vitesse. Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouv... Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
Publié le 28 février 2011
LES PV ELECTRONIQUES Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route. Le titulaire de la carte grise r... Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011
LE DEBAT AVEC LA PREVENTION ROUTIERE... Le débat avec la prévention routière
Publié le 28 février 2011
PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ? Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge. En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est contraint avant toute action en justice de former un recours préalable devant l'autorité administrative. C'est notamment le ... Permis : le recours préalable obligatoire ?
Publié le 28 février 2011
EN DIRCET DU SALON: DEBAT AVEC LA DISR La contestation d'une contravention (radar automatique) La confiscation du véhicule... La contestation d'une contravention (radar automatique)
Publié le 28 février 2011
L'IMPERATIVE REFORME DU PERMIS A POINTS Depuis plusieurs années, l'association 40 Millions d'Automobilistes, soutenue par des spécialistes du contentieux de la circulation routière, demande une réflexion sur le dispositif du permisépoints. Ses propositions concernent notamment la judiciarisation du permis à points (attribuant au seul juge judiciaire le pouvoir de sanctionner par une perte de points) et la refonte d'un barème incohérent ... L'impérative réforme du permis à points
Publié le 28 février 2011
LA REFORME DU PERMIS - DELIT DE FUITE... La réforme du permis - Délit de fuite
Publié le 28 février 2011
L'ABUS SUR LES CONTESTATIONS D'AMENDE... L'abus sur les contestations d'amende
Publié le 28 février 2011
JOURNAL 8 H Suiteéla publication du rapport sur les effets des radars automatiques, nous avons relativisé les résultats annoncés (30 % de rebus) et annonçait l'existence d'un autre rapport que le Ministère refuse de communiquer sur la gestion du système et ses failles.... Effets des radars automatiques
Publié le 28 février 2011
CONDUIRE SANS PERMIS ET SANS LE SAVOIR !... Conduire sans permis et sans le savoir !
Publié le 28 février 2011
LA CONFISCATION DU VEHICULE... La confiscation du véhicule
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)