Vous faites l’objet d'une procédure administrative conetre votre permis de conduire : invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (perte de tous les points - lettre 48SI), une procédure de suspension du permis de conduire par le préfet, une perte de point ou plus généralement un contentieux avec une administration cocnernant votre permis de conduire (ANTS - CERT) ?

Maître Rémy JOSSEAUME vous assiste et vous défend personnellement devant les tribunaux partout en France.

Aguerri à la procédure administrative et au contentieux du droit routier, Maître Rémy JOSSEAUME étudiera avant tout la légalité et la régularité de la procédure relative à la mesure visant votre permis de conduire et votre droit de conduire.

Si vous rencontrez une difficulté avec l'ANTS, les CERT ou les préfectures, pour la délivrance de votre permis de conduire, Maître Rémy JOSSEAUME après avoir obtenu la première condamnation de l'ANTS en justice, pourra également engager les recours contentieux appropriés devant les tribunaux.

Me Rémy JOSSEAUME fait condamner l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

Maître Rémy JOSSEAUME fait régulièrement la une des médias dans le cadre de succès à la suite d'erreurs de l'administration dans la gestion du permis de conduire à points:

PRESSE 

PRESSE 

PRESSE 

PRESSE 

PRESSE 

Il pourra solliciter l'autorisation de conduire devant le juge administratif  dans le cadre d'une procédure d'urgence dite de "référé-suspension".

Maître Rémy JOSSEAUME vérifiera si les conditions légales de retrait du permis de conduire sont réunies. 

Il intervient devant toutes les juridictions administratives pour les contentieux liés au permis de conduire (invalidation, suspension, refus d'échange de permis étranger, obligation de visite médicale, mentions de restriction de conduite etc .....).