Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Rappel à la loi pour le préfet
Rappel à la loi pour le préfet
Publié le 1er janvier 1970
RAPPEL A LA LOI POUR LE PREFET
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- LE PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR
- Débat : un permis à durée déterminée ?
- Les nouvelles mesures Perben : ITV
- TF1 - F3 - RMC: RECOURS 80 KM/H
- FIGARO: LE PVE
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- FIGARO: CONTESTER PV VOIE JO2024
- RMC: VOITURE CONFISQUEE
- FIGARO: RADARS TOURELLES








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 : RODEOS MOTORISE
- GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook