S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier RMC : LES PV DESIGNATION
RMC : LES PV DESIGNATION
Publié le 3 décembre 2017
RMC VOTRE AUTO : PV NON DESIGNATION
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES
Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les dérives des PV de non désignation dressés depuis le 1er janvier 2017 pour les sociétés.
pv-designation_contestation-avocat-rmc-josseaume from josseaume on Vimeo.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- PARISIEN: CONTROLE DROGUE VOLANT
- LE PARISIEN_RTL: PV DEPENALISES
- LE FIGARO: DES DELITS EN CONTRAVENTION
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- LE FIGARO: OU S'APPLIQUE LE CODE DE LA ROUTE ?
- RMC - FRANCE 3 : ANTS CONDAMNEE
- L'OMP de Rennes... relaxe
- LE FIGARO: VIDEO EMBARQUEE
- FIGARO: APTITUDE MEDICALE ET PERMIS
- ANDEVI: ACDA juridiction de proximité
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
Les articles au hasard
- FIGARO: APTITUDE MEDICALE ET PERMIS
- LE FIGARO: VIDEO EMBARQUEE
- LE FIGARO: DES DELITS EN CONTRAVENTION
- LE FIGARO: OU S'APPLIQUE LE CODE DE LA ROUTE ?
- PARISIEN: CONTROLE DROGUE VOLANT
- ANDEVI: ACDA juridiction de proximité
- RMC - FRANCE 3 : ANTS CONDAMNEE
- L'OMP de Rennes... relaxe
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- LE PARISIEN_RTL: PV DEPENALISES
Réalisation Agence Web Keopz
